Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 04/05/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Défense publiée le 01/06/1983

Réponse apportée en séance publique le 31/05/1983

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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