Question de M. EECKHOUTTE Léon (Haute-Garonne - SOC) publiée le 19/05/1983

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/10/1983

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Erratum : JO du 10/11/1983 p.1536

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