Question de M. CHAZELLE René (Haute-Loire - SOC) publiée le 02/06/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/09/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le