Question de M. COLIN Jean (Essonne - U.C.D.P.) publiée le 21/07/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/11/1983
Réponse apportée en séance publique le 18/11/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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