Question de M. MAURICE-BOKANOWSKI Michel (Hauts-de-Seine - RPR) publiée le 04/08/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
Question écrite
Question écrite n°12951 - 7e législature