Question de M. LEMARIÉ Bernard (Côtes du Nord - U.C.D.P.) publiée le 25/08/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Redéploiement industriel
La question est caduque
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Transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé
Question écrite
Question écrite n°13039 - 7e législature