Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - U.C.D.P.) publiée le 22/09/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/05/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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