Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 14/10/1983
Question posée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Rapatriés publiée le 14/10/1983
Réponse apportée en séance publique le 13/10/1983
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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