Question de M. POUILLE Richard (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 27/10/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 05/01/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le