Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - U.C.D.P.) publiée le 09/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Budget
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 21/02/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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