Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 31/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/06/1984

Réponse apportée en séance publique le 22/06/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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