Question de M. DURAND Jacques (Tarn - SOC) publiée le 03/05/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Économie publiée le 09/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 30/05/1985 p.1028

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