Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 03/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question a été retirée
Page mise à jour le
Conventions collectives: progression des bas salaires
Question écrite
Question écrite n°17187 - 7e législature