Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 10/05/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/06/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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