Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 14/06/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 16/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 30/05/1985 p.1028
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