Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 21/06/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 06/09/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le