Incorporés de force dans les formations paramilitaires de l'armée allemande: attribution de la carte du combattant

Question écrite

Question écrite n°18210 - 7e législature

Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/07/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 16/05/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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