Attribution de la prime d'aménagement du territoire: classement en zone 1 de la région de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)

Question de M. BOURGES Yvon (Ille-et-Vilaine - RPR) publiée le 09/08/1984

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Transmise au ministère : Plan

Réponse du ministère : Plan publiée le 22/11/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.