Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 09/08/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 14/02/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 28/03/1985 p.575

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