Question de M. VALADE Jacques (Gironde - RPR) publiée le 30/08/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 25/10/1984
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 08/11/1984 p.1804
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