Syndicat intercommunal scolaire: utilisation de sommes perçues au titre de remboursement de la TVA

Question écrite

Question écrite n°19085 - 7e législature

Question de M. DE BOURGOING Philippe (Calvados - U.R.E.I.) publiée le 30/08/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 20/12/1984

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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