Retraite des anciens combattants: prise en compte des périodes de versement de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 06/09/1984

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Transmise au ministère : Affaires sociales

Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/03/1985

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