Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 20/09/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/07/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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