Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 20/09/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Postes publiée le 10/01/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 24/01/1985 p.144
Page mise à jour le