Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 24/01/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 02/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 23/05/1985 p.975
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