Question de M. SCHIELE Pierre (Haut-Rhin - UC) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Relations avec le Parlement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 07/03/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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