Question de M. BONNEFOUS Edouard (Yvelines - G.D.) publiée le 18/04/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 11/05/1985
Réponse apportée en séance publique le 10/05/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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