Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 09/05/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 26/12/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le