Question de M. GARCIA Jean (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 23/05/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Redéploiement industriel publiée le 05/09/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le