Question de M. LAURENT Bernard (Aube - UC) publiée le 06/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Transmission des listes nominatives des chômeurs de l'ANPE aux collectivités locales
Question écrite
Question écrite n°24232 - 7e législature