Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 13/06/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Budget et consommation publiée le 17/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le