Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 18/07/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 10/10/1985
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le