Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 29/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/02/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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