Question de M. RUDLOFF Marcel (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/08/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/01/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le