Question de M. DEBARGE Marcel (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 19/09/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
Page mise à jour le
Revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi
Question écrite
Question écrite n°25740 - 7e législature