Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/09/1985

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Intérieur


Réponse du ministère : Intérieur publiée le 14/11/1985

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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