Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 03/10/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
La question est caduque
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Mensualisation des pensions: moyens financiers
Question écrite
Question écrite n°25966 - 7e législature