Préoccupations des producteurs de plantes essentielles et aromatiques de la Réunion liées au maintien de la taxe de conditionnement

Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 16/04/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 26/04/1986

Réponse apportée en séance publique le 25/04/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.