Question de M. DELELIS André (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 25/04/1986

Question posée en séance publique le 24/04/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 25/04/1986

Réponse apportée en séance publique le 24/04/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le