Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 25/04/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/05/1986
Réponse apportée en séance publique le 16/05/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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