Question de M. JOUANY André (Tarn-et-Garonne - G.D.) publiée le 25/04/1986

Question posée en séance publique le 24/04/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Collectivités locales publiée le 25/04/1986

Réponse apportée en séance publique le 24/04/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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