Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 24/04/1986
M.Josselin de Rohan expose à M. le ministre de l'éducation nationale que dans l'académie de Rennes il a été recommandé aux responsables des centres d'examens pour le brevet des collèges de regrouper les élèves par établissements d'origine. Il souhaiterait connaître les motifs d'un tel regroupement ou plutôt d'une telle ségrégation. Par ailleurs, alors que 54,50 p. 100 des candidats sont originaires de l'enseignement privé, cet enseignement fournira 41,5 p. 100 des correcteurs, contre 58 p. 100 pour l'enseignement public. Il lui demande s'il ne lui paraît pas souhaitable pour l'avenir de mettre un terme à des pratiques discriminatoires qui ne sont pas de nature à contribuer à l'apaisement des esprits dans le domaine scolaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/07/1986
Réponse. -Les modalités pratiques d'organisation de l'examen du brevet des collèges ont été définies par la circulaire n° 85-450 du 4 décembre 1985. Conformément aux dispositions de ce texte, tous les candidats au brevet des collèges, quelle que soit leur origine scolaire, candidats des établissements publics ou privés et candidats à titre individuel, composent dans un établissement public. La surveillance des épreuves s'effectue par des personnels de l'enseignement public et privé sous contrat étant précisé que les professeurs ne surveillent pas leurs propres élèves. A l'issue des épreuves, les copies de tous les candidats sont anonymées. Elles sont corrigées par des enseignants titulaires ou contractuels des établissements publics ou privés sous contrat. Ces dispositions sont de nature à assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des candidats. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'organiser l'examen sur cette base. Les informations communiquées sur le dispositif d'examen retenu dans l'académie de Rennes font apparaître que toutes mesures sont prises pour assurer le respect des principes énoncés par les textes.
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