Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - G.D.) publiée le 24/04/1986
M.Georges Berchet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur la nomination, il y a quelques semaines, d'un conseiller pour les affaires sociales auprès du président et du directeur général de la S.N.C.F. Il lui expose que cette fonction était déjà exercée auparavant par un directeur général adjoint chargé des affaires sociales, et il souligne que ce dernier était en liaison constante avec le directeur général, et qu'il assistait aux réunions du conseil d'administration pour y apporter toutes les informations nécessaires en ce qui concerne le personnel. Il lui demande donc en conséquence quel rôle précis ce nouveau conseiller sera appelé à jouer, et quelles sont ses attributions exact
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Réponse du ministère : Transports publiée le 26/06/1986
Réponse. -La nomination évoquée par l'honorable parlementaire était intervenue sur décision expresse du président de la S.N.C.F., dans le cadre de l'autonomie de gestion conférée à l'établissement public par les textes. Elle ne pouvait conduire à porter atteinte aux compétences du directeur général adjoint, chargé des affaires sociales, seul habilité à définir et à mettre en oeuvre, pour le compte du président et du directeur général, la politique du personnel de la S.N.C.F. et à informer le conseil d'administration ainsi que les partenaires sociaux. Aussi une nouvelle affectation sera-t-elle proposée à l'intéressé.
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