Question de M. MALASSAGNE Paul (Cantal - RPR) publiée le 01/05/1986
M. Paul Malassagne demande à M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme dans quelles conditions, juridiques et financières, a été créé dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne un produit d'assurance et d'assistance dénommé " Poste-neige ", qui semble concurrencer de façon déloyale la " carte-neige " mise au point par la Fédération française de ski. Il lui demande les raisons pour lesquelles l'administration des P. et T. a cru bon d'intervenir dans un domaine ne faisant pas partie de ses missions, au risque de déstabiliser un organisme tel que la Fédération française de ski pour laquelle délégation ministérielle a été donnée d'organiser et de développer la pratique du ski . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 12/06/1986
Réponse. -Le problème que soulève le lancement du produit Poste-neige fait l'objet d'un examen entre la direction générale des postes et la Fédération française de ski. Dans l'immédiat, il a été décidé de supprimer tout tract ou affiche sur ce produit.
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