Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 01/05/1986
M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'agriculture ce qu'il compte faire pour réparer cette injustice.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/09/1986
Réponse. -Le règlement C.E.E. n° 1400-86 du conseil du 6 mai 1986 a institué une action commune visant à la promotion de l'agriculture pour l'amélioration de l'élevage bovin de races à viande dans certaines zones défavorisées de la France (parution au Journal officiel des Communautés européennes du 14 mai 1986). Cette action commune concerne les régions du Massif Central et de la Bourgogne et caractérisées comme suit : zones défavorisées au sens de la directive n° 75-268 ; communes dans lesquelles au moins 65 p. 100 de la S.A.U. est en herbe ; zone où les bovins sont de races à viande. L'essentiel de l'arrondissement de Roanne sera concerné par ce programme, qu'il s'agisse soit des communes déjà classées en zones défavorisées et répondant aux autres critères énoncés ci-dessus, soit dans les mêmes conditions les communes de la plaine roannaise dès que leur classement, actuellement en cours d'instruction par les communautés, aura été décidé. L'ensemble de la zone ainsi définie bénéficiera donc des mesures prévues dans le programme d'action (remembrement, drainage, actions sanitaires, amélioration des pâturages).
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