Question de M. GAMBOA Pierre (Essonne - C) publiée le 01/05/1986

M. Pierre Gamboa demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui communiquer les structures du budget 1986 concernant le fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, situé dans son département. Il attire son attention sur le manque de concertation à l'égard des organisations syndicales représentatives de l'établissement d'Etat à ce propos, notamment au niveau des affectations des dotations annuelles et de la consommation des budgets au cours des exercices. Il le prie de bien vouloir porter à sa connaissance les dispositions qu'il compte prendre afin de créer les conditions propices à une véritable et nécessaire concertation avec les représentants syndicaux et les agents de ce centre dont le dévouement et la conscience professionnelle ne sont plus à démontrer, comme en témoignent leurs réactions à la suite des graves événements que ce centre a vécus en 1985.

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Réponse du ministère : Justice publiée le 19/06/1986

Réponse. -Le budget de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis pour 1986 s'élèvera, en l'état actuel des prévisions, à 225,24 millions de francs répartis de la manière suivante : personnel : 148 millions de francs ; entretien des détenus : 39 millions de francs ; entretien des bâtiments : 2 millions de francs ; fonctionnement : 34,5 millions de francs ; formation professionnelle et enseignement des détenus : 0,64 million de francs ; équipement : 1,1 million de francs. Les membres du conseil de direction de l'établissement ont été informés, en début d'année, lors d'une des réunions mensuelles de synthèse, de la répartition de ces crédits, à charge pour chacun d'entre eux de diffuser ces informations auprès des agents de son service. En outre, le directeur de la maison d'arrêt ne manque pas d'informer les représentants des personnels des problèmes budgétaires de l'établissement à l'occasion des audiences accordées régulièrement aux organisations syndicales. Ces différentes dispositions, qui sont par ailleurs mises en oeuvre dans les autres établissements pénitentiaires selon des modalités variables en raison de l'importance de ces établissements, résultent de l'application d'instructions diffusées annuellement par la direction de l'administration pénitentiaire lors de la mise en place des dotations budgétaires.

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