Question de M. MALE Guy (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 22/05/1986
M. Guy Malé demande à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, de bien vouloir lui préciser les perspectives et les échéances de mensualisation du paiement des pensions de retraite des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales ainsi que des pensions de réversion servies aux veuves des anciens fonctionnaires résidant dans le département des Pyrénées-Orientales.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/06/1986
Réponse. -Le Gouvernement est particulièrement sensible aux inconvénients que présente pour une partie des pensionnés de l'Etat le maintien du paiement trimestriel de leurs arrérages. Il est en conséquence fermement décidé à poursuivre le processus de mensualisation qui a été entamé en 1975 et dont bénéficient actuellement plus des deux tiers des pensionnés de l'Etat et la totalité des pensionnés relevant de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Cette action, qui doit concerner le département du Nord en 1987, sera conduite à un rythme compatible avec les contraintes du budget de l'Etat. Compte tenu de ces éléments, il ne peut être d'ores et déjà précisé à quelle date le passage au rythme mensuel de paiement des pensions sera appliqué dans le département des Pyrénées-Orientales.
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