Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 22/05/1986

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il est prévu en 1986 un conseil des ministres de la Communauté qui serait consacré à la protection des consommateurs, des questions importantes restant encore en discussion.

- page 714


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 14/08/1986

Réponse. -Le prochain conseil des ministres consacré à la protection des consommateurs, et dernier de l'année, se tiendra à Bruxelles le 29 octobre 1986 ; parmi les principaux points à l'ordre du jour figurent le projet de directive sur l'indication du prix à l'unité de mesure et le projet de directive concernant les crédits à la consommation. Le programme de travail que la commission, dans la suite de sa communication sur la relance de la politique des consommateurs, présentera à la rentrée prochaine, devrait par ailleurs conduire à l'inscription de plusieurs points nouveaux à cet ordre du jour.

- page 1155

Page mise à jour le