Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 29/05/1986
M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la surprise causée à l'ensemble des milieux sportifs par le plafonnement des crédits provenant du Loto sportif. Le budget du ministère étant, hélas, relativement faible, le mouvement sportif était en droit d'espérer beaucoup des crédits " extra-budgétaires " provenant en particulier du Loto sportif. L'engouement provoqué par ce jeu permettait d'espérer un redémarrage du mouvement sportif français. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pallier ces pertes de crédits et s'il pense trouver des mesures de remplacement indispensables pour le développement sportif de notre pays.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 19/06/1986
Réponse. -Le Fonds national pour le développement du sport a été créé en 1979 pour apporter au sport français les moyens financiers nécessaires à son développement. En 1985, les ressources extra-budgétaires du Fonds national pour le développement du sport prélevées sur les enjeux du Loto, du Loto sportif et du P.M.U. se sont élevées à 476 millions de francs. Même si on tient compte du plafonnement conjoncturel des recettes attendues du Loto sportif, les ressources du F.N.D.S. vont atteindre 732 millions de francs en 1986, soit une progression en un an supérieur à 50 p. 100. Il n'est pas inutile de rappeler que la loi de finances initiale pour 1986 ne garantissait les ressources du F.N.D.S. qu'à la hauteur maximale de 586 millions. Il y aura donc, dès cette année, une marge de manoeuvre supplémentaire de 150 millions environ, permettant de financer de nouveaux projets proposés par le mouvement sportif. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé dans un combat sans merci contre le chômage des jeunes. Il était normal que le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, participe au grand élan de solidarité nationale qui incombe à la nation tout entière. Il est enfin précisé que le plafonnement des recettes prélevées sur les enjeux du Loto sportif constitue une disposition conjoncturelle qui ne sera pas reconduite en 1987.
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