Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 04/06/1986

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Formation professionnelle publiée le 28/06/1986

Réponse apportée en séance publique le 27/06/1986

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le